Conditions générales

CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET MOROCCANOIL® VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION ET AVERTISSEMENTS SUIVANTS AVANT D'UTILISER CE SITE INTERNET

(ce « site »). En accédant à ou en utilisant ce site, vous acceptez ces conditions d’utilisation, dispositions et toutes les lois en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site.

Les sites Internet Moroccanoil (dénommés collectivement les « sites Internet Moroccanoil ») exploités par Moroccanoil Israël, Ltd. ou par ses filiales ou associés (« Moroccanoil »), comprennent différents sites et pages Internet. Les sites Internet Moroccanoil vous sont proposés à condition que vous acceptiez sans modification les conditions, dispositions et notices reprises ici. Votre utilisation des sites Internet Moroccanoil établit votre acceptation de toutes ces conditions, dispositions et notices. Votre utilisation d’un site Internet Moroccanoil en particulier, inclus au sein du réseau des sites Internet Moroccanoil, peut également être soumise à des conditions supplémentaires détaillées ailleurs sur ce site Internet (les « conditions supplémentaires »). De plus, les sites Internet Moroccanoil peuvent eux-mêmes contenir des conditions supplémentaires qui régissent certains aspects ou certaines offres. Dans l’éventualité où n’importe laquelle des conditions, dispositions ou notices reprises ici serait en conflit avec les conditions supplémentaires ou d’autres conditions et règles données sur n’importe quel site spécifique Moroccanoil, les présentes conditions prévaudront.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Moroccanoil se réserve le droit de modifier les conditions, dispositions et notices régissant l’utilisation des sites Internet Moroccanoil, y compris mais sans s’y limiter les charges associées à l’utilisation des sites Internet Moroccanoil. Il ressort de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces conditions générales.

UTILISATION DE CE SITE. LIMITATION À UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL.

Sauf indication contraire, les sites Internet Moroccanoil sont réservés à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, représenter, reproduire, publier, breveter, créer des produits dérivés, transférer ou vendre aucune information, logiciels, produits ou services obtenus sur les sites Internet Moroccanoil, si ce n’est pour des raisons non commerciales.

 

Toute autre utilisation des documents du présent site, y compris mais sans s’y limiter la modification, reproduction, distribution, republication, affichage ou transmission du contenu de ce site sans autorisation écrite préalable de Moroccanoil est strictement interdite.

 

Le harcèlement, quelle qu’en soit la forme, sur n’importe lequel des sites Internet Moroccanoil, notamment par courriel et discussion en ligne ou par l’emploi d’un langage obscène ou injurieux est strictement interdit. L’usurpation du nom d’autrui, y compris celui d’un employé, hôte ou représentant Moroccanoil ou d’autres membres ou visiteurs des sites Internet Moroccanoil est interdite.  Vous n’êtes pas autorisé à télécharger sur les sites Internet Moroccanoil, y diffuser ou autrement y publier aucun contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, qui attente à la vie privée d’autrui ou au droit de la personnalité, injurieux, illégal ou autrement répréhensible, ou qui puisse constituer ou encourager un délit, une violation des droits de l’une quelconque des parties et, de quelque autre façon, ouvrirait droit à réparation ou enfreindrait la loi. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger du contenu commercial sur le site ou à utiliser le site pour solliciter autrui à rejoindre ou à s’inscrire à tout autre service en ligne commercial ou toute autre organisation.

DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE.

Tout le contenu des sites Internet Moroccanoil, y compris mais sans s’y limiter les textes, créations, graphiques, interfaces ou code, leur sélection ainsi que leurs arrangements sont protégés en tant qu’œuvre collective par la législation sur les droits d’auteur aux États-Unis et ailleurs, et appartient à Moroccanoil. L’œuvre collective comprend tous les travaux faisant l’objet de licences à Moroccanoil. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Toutes les marques de commerce, noms commerciaux, et raisons sociales (collectivement dénommés « les marques ») sont des marques de commerce, enregistrées ou pas, de et sont la propriété de Moroccanoil, ou la propriété des titulaires respectifs qui ont accordé à Moroccanoil le droit et la permission d’utiliser ces marques.

NOTICES ET PROCÉDURES DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR.

Conformément au Titre 17, Code des États-Unis, Article 512(c)(2), les notifications de réclamation pour violation du droit d’auteur doivent être envoyées à l’agent désigné par le site Internet.

TOUTES LES DEMANDES NON PERTINENTES OU NE RESPECTANT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE DEMEURERONT SANS RÉPONSE.

Moroccanoil respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs et visiteurs d’en faire de même. Moroccanoil traitera et étudiera les notices de violation présumée et prendra les mesures appropriées conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et aux autres lois en vigueur concernant la propriété intellectuelle. À la réception de notices conformes au DMCA, Moroccanoil agira de manière à empêcher ou à désactiver l’accès à tout matériel contrevenant ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et agira de manière à empêcher ou à désactiver l’accès à toute référence ou lien au matériel ou à l’activité faisant l’objet de la contrefaçon.

Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière se révélant une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à Moroccanoil les informations suivantes. Veuillez noter que pour être valable, la notification doit comprendre TOUS Les éléments suivants :

la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire exclusif du droit d’auteur faisant l’objet de la violation présumée ;

une description du matériel protégé par le droit d’auteur pour lequel vous estimez que vos droits ont été enfreints ;

une description de l’endroit, sur les sites Internet de Moroccanoil, où se trouve ce matériel pour lequel vous estimez que vos droits ont été enfreints  ;

votre adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et toute autre information raisonnablement suffisante pour permettre à Moroccanoil de vous contacter ;

une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel concerné n’a pas été autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, ses représentants ou la loi ;

une déclaration dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations précédentes figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou la personne autorisée à agir au nom du propriétaire exclusif du droit qui est présumé enfreint.

Les notices de réclamation pour violation de droits d’auteur doivent être envoyées à :

PAR COURRIEL :

Moroccanoil

Service juridique

5742 Ferrier Street

Montreal, QC. Canada H4P 1M7

PAR FAX :

(514) 933 6998

MODALITÉS ET RÉSILIATION.

Les présentes conditions générales s’appliquent dès votre accès aux sites Internet Moroccanoil. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou résiliées à tout moment par Moroccanoil sans préavis et sans raison. Moroccanoil se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en mettant ce contenu à jour. Vous devriez visiter cette page périodiquement pour vérifier les conditions actualisées car elles s’imposent à vous. Certaines dispositions de ces conditions d’utilisation peuvent être supplantées par des notifications légales expressément désignées ou par d’autres conditions se trouvant sur des pages particulières de ce site.  Les dispositions relatives aux droits d’auteur et marques de commerce, avertissements, réclamations, limitation de responsabilité, indemnisation, législation en vigueur, arbitrage et dispositions générales seront exemptes de toute résiliation.

PARTICIPATION DE L'UTILISATEUR.

Moroccanoil n’effectue pas et ne peut pas effectuer de vérification de toutes les communications et documents postés ou créés par les utilisateurs accédant aux sites Internet Moroccanoil et n’est en aucune façon responsable du contenu de ces communications et documents. Vous reconnaissez qu’en vous offrant la possibilité de voir et de diffuser des contenus générés par les utilisateurs sur les sites Internet Moroccanoil, Moroccanoil agit uniquement à titre de voie de diffusion passive et n’assume aucune obligation ni responsabilité relative à ces contenus ou activités sur les sites Internet Moroccanoil. Moroccanoil se réserve néanmoins le droit de bloquer ou de supprimer les communications ou documents qu’il identifie comme (a) injurieux, diffamatoires ou obscènes, (b) frauduleux, trompeurs ou fallacieux, (c) violant des droits d’auteur, marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui, (d) enfreignant toute loi ou règle, ou (e) offensant ou autrement inacceptable pour Moroccanoil, à sa seule discrétion. Notez que toute information permettant l’identification personnelle que vous pouvez poster ou transmettre sera traitée par Moroccanoil conformément à sa politique de confidentialité.

SOUMISSIONS DE L'UTILISATEUR.

À l’exception de toute information permettant l’identification personnelle que nous pouvons récolter à votre sujet conformément à notre politique de confidentialité, tous documents, informations ou autres communications que vous transmettez, téléchargez ou postez sur le présent site (les « communications ») seront considérés comme non confidentiels et non protégés. Moroccanoil n’assumera aucune obligation concernant les communications. Moroccanoil et ses mandataires seront libres de copier, divulguer, diffuser, incorporer et autrement utiliser les communications et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont intégrés à toutes fins, commerciales ou non. Moroccanoil peut, sans y être obligé, surveiller et examiner toutes les parties des sites Internet Moroccanoil où les utilisateurs transmettent ou postent des communications ou communiquent uniquement entre eux, y compris mais sans s’y limiter les espaces de discussion, les babillards électroniques et autres forums d’utilisateurs, ainsi que le contenu de toute communication de ce type. Cependant, Moroccanoil n’assumera aucune responsabilité associée au contenu de toute communication de ce type, que ce soit ou non dans le cadre de la législation sur les droits d’auteur, les marques de commerce, la diffamation, la confidentialité, l’obscénité ou autre.

Avis et autres contenus générés par les consommateurs.

Moroccanoil, directement ou par l’intermédiaire de ses  tiers sous-traitants, peut récolter, organiser et utiliser tout contenu créé ou autrement fourni par les consommateurs sur le site Internet Moroccanoil, les services de médias sociaux et les sites Internet tiers, y compris mais sans s’y limiter, tout document, texte, vidéo, photographie, information, autres données soumises par les consommateurs et/ou opinion, notation de produits ou de services, ou avis, article, expression écrite, sous toute forme ou média, et/ou tout travail d’auteur créé par un consommateur (ce type de contenu est collectivement dénommé « contenu généré par les consommateurs » ou « CGC »).

Moroccanoil et n’importe lequel de ses tiers sous-traitants peut utiliser, transférer, copier, reproduire, diffuser, présenter ou afficher publiquement, présenter sous forme numérique, modifier, créer des produits dérivées des CGC et autrement utiliser et exploiter à des fins commerciales tout CGC sous tout format de média (l’« utilisation autorisée »). Le consommateur accorde à Moroccanoil et à n’importe lequel de ses tiers sous-traitants une autorisation non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, intégralement payée et libre de redevance pour toute utilisation autorisée. Cette autorisation s’appliquera à tout moyen de communication, forme ou technologie actuel ou futur.

Les consommateurs accordent à Moroccanoil tous les droits nécessaires concernant les CGC, y compris mais sans s’y limiter tous consentements, concessions, licences, permissions et autorisations du consommateur (y compris la renonciation aux droits moraux) nécessaires pour Moroccanoil et n’importe lequel de ses tiers sous-traitants pour utiliser les CGC à toutes fins légales.

Ni Moroccanoil ni ses tiers sous-traitants ne seront responsables d’aucun CGC, et les tiers sous-traitants de Moroccanoil seront autorisés à modifier ou retirer de n’importe laquelle de leurs plates-formes respectives (la « plate-forme ») tout CGC qui est inexact, inapproprié ou autrement non conforme aux conditions régissant ces plates-formes ou à la législation en vigueur.

Les consommateurs donnent les permissions, autorisations et licences, dans la mesure où elles sont requises par la législation en vigueur ou par les conditions et/ou la politique du site internet tiers ou de l’application (y compris mais sans s’y limiter la politique de la plate-forme Instagram), pour le transfert par Moroccanoil à, et l’utilisation par les tiers sous-traitants de Moroccanoil d’informations privées et permettant l’identification personnelle des consommateurs et de tout CGC dans le but de produire des technologies de commercialisation et services associés, d’envoyer le cas échéant des courriels et recommandations, pour le fonctionnement et l’amélioration de toute plate-forme tierce, l’utilisation de publicités comportementales ciblées et l’analyse et le transfert à des tiers à toutes ces fins.

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous) liés à la propriété intellectuelle des tiers sous-traitants de Moroccanoil, attestée par, ou représentée dans et/ou annexée/associée/relative à toute plate-forme (à l’exception du CGC et de toute propriété intellectuelle Moroccanoil), y compris mais sans s’y limiter tous les éléments sous-jacents dont les logiciels, plate-formes, algorithmes, technologies, aménagements de site, informations, services, textes, fichiers, documentation de plate-forme et de produit, vidéos, applications diverses, graphiques sociaux, organisation, structure, spécifications, l’aspect et la convivialité, la navigation et les composants des applications, et le contenu associé qui peut être créé en lien avec l’utilisation de, ou l’enregistrement sur la plate-forme et/ou d’autres matériaux protégés sont la propriété des tiers sous-traitants respectifs de Moroccanoil et/ou de ses filiales respectives qui conserveront tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces aspects.

Les consommateurs consentent par la présente (c-à-d. adhèrent) à recevoir des courriels après-vente envoyés par Moroccanoil (seulement par l’intermédiaire de ses tiers sous-traitants) contenant des rappels à donner des avis et contenant des recommandations et/ou des liens vers des marchandises et/ou services de tiers, selon la législation en vigueur.

Tout consommateur utilisant le frontal d’utilisateur de toute plate-forme n’est autorisé à utiliser cette plate-forme qu’à des fins personnelles et non commerciales.

Les consommateurs acceptent de se conformer à toutes les lois et règles en vigueur concernant la sécurité, la confidentialité et la protection des données lors de l’utilisation de toute technologie de commercialisation et services et/ou plate-forme associés de tout tiers sous-traitant de Moroccanoil. Le consommateur autorise Moroccanoil et n’importe lequel de ses tiers sous-traitants à utiliser la technologie des témoins (« cookies ») ou toute technologie similaire sur le, ou par l’intermédiaire du le site Internet Moroccanoil.

Si un consommateur souhaite examiner ou supprimer un avis ou tout autre contenu généré par les consommateurs créé par ce consommateur en particulier, veuillez nous contacter par téléphone au 1-888-700-1817, ou par courriel à l’adresse info@moroccanoil.com, et nous ferons les efforts commercialement raisonnables pour supprimer ce contenu rapidement.

LIENS VERS DES TIERS.

Dans le but d’apporter une valeur ajoutée à nos visiteurs, le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet possédés et gérés par des fournisseurs tiers et d’autres tierces parties (les « sites externes »). Cependant, même si le tiers est affilié à Moroccanoil, Moroccanoil n’a aucun contrôle sur ces sites associés, qui présentent tous des pratiques de confidentialité et de récolte de données distinctes, indépendantes de Moroccanoil. Moroccanoil n’assume aucune responsabilité pour ces politiques ou actions indépendantes et n’est aucunement responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de tels sites Internet. Ces sites Internet ne sont associés que pour votre commodité et vous y accédez à vos propres risques. Les liens n’impliquent en aucune façon que Moroccanoil parraine, approuve, est associé ou a été légalement autorisé à utiliser toute marque de commerce, nom de marque, raison sociale, conception, logo, symbole ou d’autres documents protégés par des droits d’auteur affichés sur, ou accessibles par l’intermédiaire de tels sites externes.

AVERTISSEMENT.

Moroccanoil n’offre aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du présent site ou du contenu de tout site ou de sites externes.

Moroccanoil ne filtre pas les annonces publicitaires ou autres contenus que les enfants peuvent voir par l’intermédiaire de nos sites ou de sites présentant des liens-clés, et ils pourraient recevoir du contenu et des documents de l’Internet et/ou des publicités qui sont inappropriées pour les enfants. Nous encourageons les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants et à envisager l’utilisation d’un logiciel de filtrage électronique.

Le présent site et les documents, informations, services et produits qu’il contient, y compris mais sans s’y limiter les textes, graphiques et liens sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie expresse ni implicite. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Moroccanoil exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’absence de virus informatique et les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d’exécution. Moroccanoil ne déclare ni ne garantit que les fonctions du site seront ininterrompues ou sans erreur, que les défectuosités seront corrigées, ou que ce site ou que le serveur qui met le site à disposition sont exempts de virus et d’autres éléments dommageables. Moroccanoil n’offre aucune garantie ni déclaration concernant l’utilisation des documents sur ce site concernant leur exhaustivité, exactitude, précision, pertinence, utilité, opportunité, fiabilité ou autre. Les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre situation.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Moroccanoil ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour aucun dommage direct, indirect, particulier, punitif, accessoire, exemplaire ou consécutif, ni aucun autre dommage de tout type, même si Moroccanoil a été précédemment averti de la possibilité de ces dommages, soit dans le cadre d’un recours en responsabilité contractuelle, découlant d’une négligence, ou toute autre théorie du droit issue ou relative à l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou l’exécution des informations, services, produits et documents mis à disposition sur le présent site. Les présentes limitations s’appliquent même si un recours limité fait défaut à sa vocation essentielle. Cependant les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre situation car certaines juridictions n’autorisent pas les limitations concernant la durée d’une garantie implicite, ni l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages consécutifs ou accessoires.

LÉGISLATION EN VIGUEUR.

Votre utilisation des sites Internet Moroccanoil sera régie en tous points par les lois de l’État de Californie, États-Unis, sans égard aux dispositions relatives au choix de la législation, et non par la Convention des Nations unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous convenez que la juridiction et la compétence pour toute procédure judiciaire découlant ou résultant directement ou indirectement des sites Internet Moroccanoil (y compris mais sans s’y limiter de l’achat de produits Moroccanoil) seront soumises aux tribunaux d’état ou fédéraux situés à Los Angeles, Californie. Tout recours ou toute réclamation que vous pourriez avoir en rapport avec les sites Internet Moroccanoil (y compris mais sans s’y limiter avec l’achat de produits Moroccanoil) doit être entamé moins d’un (1) an après la date des faits donnant lieu à cette action.  Le défaut par Moroccanoil d’insister sur, et d’exiger l’exécution à la lettre de toute disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à ce droit.  Aucune relation entre les parties ni pratique commerciale ne saurait modifier les présentes conditions générales. Moroccanoil peut céder ses droits et obligations en vertu du présent accord à toute partie et à tout moment sans préavis.

Moroccanoil ne prétend pas que les documents sur les sites Internet Moroccanoil sont appropriés ou ou disponibles à l’utilisation dans d’autres régions, et il est interdit d’y accéder dans les régions où leur contenu est illégal. Les utilisateurs qui décident d’accéder au présent site à partir de régions autres que la Californie le font à leur propre initiative et sont tenus de respecter la législation locale en vigueur. Il vous est interdit d’utiliser ou d’exporter les documents qui contreviennent à la législation et aux règlements des États-Unis concernant l’exportation.  Toute réclamation relative aux documents sera régie par le droit substantiel interne de l’état de Californie.

ARBITRAGE.

En utilisant le présent site, vous acceptez que Moroccanoil, à sa seule discrétion, vous demande de soumettre tout différend découlant de l’utilisation de ce site, ou des présentes conditions générales, y compris les différends découlant de, ou concernant leur interprétation, violation, nullité, invalidité, inexécution ou résiliation ainsi que les différends concernant le comblement des lacunes dans ce contrat ou son adaptation à de nouvelles circonstances, à l’arbitrage définitif et exécutoire conformément aux règles de l’American Arbitration Association, par un ou plusieurs arbitres désignés conformément aux dites règles. Nonobstant ces règlements, de telles procédures seront cependant régies par les lois de l’état, comme l’indiquent les dispositions de la section précédente.

Toute sentence dans une procédure d’arbitrage engagée en vertu de cette clause devra être limitée à des dommages pécuniaires et ne comprendra aucune injonction ni instruction à aucune partie autre que l’instruction de payer un montant monétaire. De plus, le ou les arbitre(s) ne sera/seront pas habilité(s) à prononcer de décision concernant des dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou d’autres dommages qui ne sont pas mesurés par les dommages réels de la partie gagnante dans le cadre d’un arbitrage aux termes de la présente section, sauf lorsque la loi l’exige.

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE ÉLECTRONIQUE MOROCCANOIL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION ET AVERTISSEMENTS SUIVANTS AVANT D’UTILISER LA BOUTIQUE EN LIGNE MOROCCANOIL (L’« E-BOUTIQUE »). Le présent document définit l’accord entre Moroccanoil Inc. (« Moroccanoil ») et l’acheteur (l’« acheteur ») de tout produit sur le site Internet Moroccanoil (le « site »). L’acheteur est prié de lire attentivement ces conditions avant toute commande :

INTRODUCTION

L’acheteur accepte les conditions générales décrites dans ce contrat en ligne (le « contrat ») concernant les marchandises et les informations fournies par, ou par l’intermédiaire de l’e-boutique. Ce contrat constitue l’accord complet et unique entre Moroccanoil et l’acheteur, et supplante tout autre accord, déclaration, garantie ou arrangement préalable ou contemporain concernant les marchandises et les informations fournies par, ou par l’intermédiaire de l’e-boutique, objets de ce contrat. L’acheteur s’engage à examiner ce contrat avant d’effectuer tout achat, et l’achat d’une marchandise vaut acceptation de ce contrat.

CONFIGURATION ET PAIEMENT

L’acheteur déclare et garantit que (i) Les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, correctes et complètes et (ii) les frais encourus par l’acheteur seront honorés par sa compagnie de carte de crédit et (iii) l’acheteur réglera les frais qu’il encourt selon les montants en vigueur au moment où les frais ont été engagés, incluant toutes les taxes applicables. L’acheteur sera responsable pour tous les frais engagés en utilisant son mot de passe. L’acheteur s’engage à garder son mot de passe confidentiel et à informer Moroccanoil dans les 24 heures de toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisée de son mot de passe. Moroccanoil ne s’engage pas à protéger l’acheteur d’une utilisation non autorisée de son mot de passe.

DROIT D'AUTEUR

Le contenu, l’organisation, la récolte de données, la traduction magnétique, la conversion numérique et d’autres sujets relatifs à l’e-boutique sont protégés par des droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété (y compris mais sans s’y limiter de propriété intellectuelle) en vigueur, et il est interdit à tout acheteur de copier, rediffuser, utiliser ou publier toute partie de ce contenu ou de l’e-boutique.

MISE À JOUR, SUPPRESSION ET MODIFICATION

Moroccanoil se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer toute marchandise en vente sur l’e-boutique. Après avis publié sur l’e-boutique, Moroccanoil se réserve le droit de modifier le présent contrat ou les prix, et peut suspendre ou modifier n’importe quel aspect de l’e-boutique à sa seule discrétion et sans autre préavis. La modification de ce contrat sera considérée comme effective dès publication sur l’e-boutique et s’appliquera aux transactions ayant eu lieu après cette date.

DROIT DE REFUS

Moroccanoil se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ses services à tout moment. La vente de toute marchandise est sous réserve de disponibilité.

INDEMNISATION

L’acheteur s’engage à garantir, défendre et dégager Moroccanoil et ses filiales, bailleurs de licence, et fournisseurs de toute responsabilité, perte, réclamation et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, associés à une violation de ce contrat ou de l’utilisation de l’e-boutique par l’acheteur.

INCESSIBILITÉ

Le droit de l’acheteur à utiliser l’e-boutique est incessible et soumis à toutes les limites établies par Moroccanoil ou par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur.

AVERTISSEMENT

Les marchandises proposées par l’intermédiaire de l’e-boutique sont fournies en fonction des disponibilités, et toutes les garanties, expresses ou implicites, sont exclues (y compris mais sans s’y limiter l’exclusion de toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier). L’unique et entière responsabilité de Moroccanoil, pour quelque raison que ce soit, et le recours unique et exclusif de l’acheteur pour quelque cause que ce soit, se limiteront au montant payé par l’acheteur pour les articles spécifiques achetés. Moroccanoil ainsi que tous ses revendeurs, fournisseurs ou filiales ne sont responsables pour aucun dommage indirect, particulier, accessoire ou consécutif (y compris les dommages pour perte d’entreprise, perte de profit, contentieux ou tout autre cas similaire), qu’il soit basé sur une rupture de contrat, une violation de garantie, une autre responsabilité délictuelle (y compris une négligence), une responsabilité du fait du produit ou autre, même s’ils ont été avertis de la possibilité de tels dommages. La limitation des dommages telle que décrite ci-dessus est un élément fondamental de l’accord qui lie Moroccanoil et l’acheteur. Cette e-boutique et ces marchandises ne seraient pas fournies sans ces limitations. Certaines lois étatiques peuvent s’appliquer concernant la limitation de responsabilité.

CONFIRMATION DE COMMANDE ET EXPÉDITION

Après que l’acheteur ait soumis une commande, une page sera affichée confirmant la réception de cette commande. Un courriel confirmant la réception de la commande sera également envoyé à l’acheteur peu de temps après la soumission de la commande. Si aucune confirmation n’est reçue dans les 24 heures suivant la soumission d’une commande, l’acheteur doit contacter le service client en ligne Moroccanoil par téléphone au 1-888-700-1817 ou par courriel à l’adresse info@moroccanoil.com pour obtenir de l’aide.

Les commandes Moroccanoil sont expédiées les jours ouvrés (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, excepté lors des principaux congés fériés). Toutes les commandes sont soumises à autorisation. Seules les commandes autorisées seront traitées et expédiées.

Si une commande n’a pas été expédiée, a été expédiée avec une erreur, est incomplète ou contient un article abîmé ou défectueux, l’acheteur doit contacter le service client en ligne Moroccanoil par téléphone au 1-888-700-1817 ou par courriel à l’adresse info@moroccanoil.com pour obtenir de l’aide.

Satisfaction des clients

Moroccanoil répond de la qualité de ses produits. Nous sommes convaincus de pouvoir collaborer avec nos clients pour faire de chaque achat une expérience positive. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de votre achat ou pour toute question, veuillez suivre les recommandations décrites dans la politique de retours et remboursements de Moroccanoil ci-dessous.

Conditions générales pour les produits achetés en ligne

Pour les articles défectueux

Si un produit acheté sur l’e-boutique est défectueux, le client doit contacter le service client en ligne Moroccanoil par téléphone au 1-888-700-1817 ou par courriel à l’adresse info@moroccanoil.com dans les 30 jours après réception du produit. Pour que sa demande puisse être traitée, le client doit fournir une description détaillée du défaut, accompagnée si possible de photos, et la référence d’origine de la commande. Moroccanoil remplacera gratuitement l’article défectueux ou la partie défectueuse de l’article (par exemple la pompe). Moroccanoil se réserve le droit de récupérer tout produit défectueux auprès du client pour étudier plus en détail le défaut concerné.

Pas satisfait du produit

Si un client n’est pas satisfait d’un achat effectué sur l’e-boutique, il doit contacter le service client en ligne Moroccanoil par téléphone au 1-888-700-1817 ou par courriel à l’adresse info@moroccanoil.com dans les 30 jours après réception du produit. Moroccanoil offrira au client une carte-cadeau Moroccanoil d’un montant équivalent au prix total du produit à l’exclusion des frais d’expédition et taxes. Pour que sa demande puisse être traitée, le client doit fournir la référence d’origine de la commande et confirmer ses informations personnelles nécessaires pour émettre la carte-cadeau. Moroccanoil se réserve le droit de récupérer auprès du client tout produit considéré comme insatisfaisant.

Pour des articles manquants dans une commande

Si un client reçoit les mauvais articles dans sa commande, il doit contacter le service client en ligne Moroccanoil par téléphone au 1-888-700-1817 ou par courriel à l’adresse info@moroccanoil.com dans les 30 jours après réception du produit. Moroccanoil renverra immédiatement les bons produits et se réserve le droit de récupérer auprès du client les produits envoyés par erreur, pour les retourner à la compagnie.

Pour les produits de coiffage achetés en ligne

GARANTIE LIMITÉE

Moroccanoil offre une garantie limitée pour tous ses outils de coiffage contre les défauts de matériel et de main-d’œuvre d’un (1) an à compter de la date initiale d’achat (la « période de garantie ») à l’exception du Sèche-Cheveux en Céramique et Tourmaline Série Professionnelle MO2000, du Fer à Coiffer en Céramique de Titane Série Professionnelle, et du Fer à Boucler en Titane Série Professionnelle, pour lesquels la période de garantie est de deux (2) ans. Si nous recevons une réclamation valide, accompagnée des justificatifs d’achat appropriés, en rapport avec tout outil de coiffage Moroccanoil acheté directement chez nous ou par l’intermédiaire de notre réseau de distributeurs autorisés, nous réparerons ou remplacerons votre produit retourné par un produit de valeur égale ou supérieure, à notre discrétion. Veuillez noter que tous les retours autorisés doivent nous être envoyés à vos propres frais, sauf indication contraire. Cette garantie limitée ne couvre pas les produits vendus par des revendeurs non autorisés.

Cette garantie limitée n’est pas valable si le produit a été abîmé lors d’une utilisation déraisonnable, d’une mauvaise utilisation, de négligence, d’usure normale ou d’autres causes ne découlant pas de défaut de matériel ou de main-d’œuvre.

Si un produit est défectueux, le client doit contacter le service client en ligne Moroccanoil par téléphone au 1-888-700-1817 ou par courriel à l’adresse onlinestore@moroccanoil.com. Pour que sa demande puisse être traitée, le client doit fournir une description détaillée du défaut ainsi qu’un justificatif d’achat.

Retourner les commandes en ligne dans un magasin :

Il n’est pas possible de retourner les commandes en ligne dans les magasins vendant les produits Moroccanoil. Pour retourner les produits achetés dans les salons, veuillez consulter notre politique de retours en magasin décrite plus bas

Articles non éligibles pour les retours ou remplacements :

Cartes-cadeaux

Produits abîmés par l’usure normale (défauts non liées à la fabrication).

Frais d’expédition ou de livraison

Cadeaux à l’achat et articles en promotion

Conditions générales pour les produits achetés en magasin

Pour les articles défectueux

Moroccanoil offre une garantie limitée pour ses produits contre les défauts de matériel et de main-d’œuvre d’un (1) an à compter de la date d’achat initiale (la « période de garantie »). Si un produit acheté dans un salon est défectueux, le client doit d’abord contacter le magasin où l’achat a été effectué pour obtenir de l’aide. Si le problème n’est pas résolu, le client doit contacter le service client Moroccanoil par téléphone au 1-888-700-1817 ou par courriel à l’adresse info@moroccanoil.com. Pour que sa demande puisse être traitée, le client doit fournir le numéro de lot du produit, le nom du magasin où l’achat a été effectué, une description détaillée du défaut, accompagnée si possible de photos, ainsi qu’un justificatif d’achat (dans le cas d’outils de coiffage). Moroccanoil remplacera gratuitement l’article défectueux ou la partie défectueuse de l’article (par exemple la pompe). Moroccanoil se réserve le droit de demander le retour des produits défectueux à la compagnie pour étudier plus en détail le défaut concerné.

Pas satisfait du produit

Si un client n’est pas satisfait d’un achat effectué en salon ou auprès d’un autre revendeur autorisé, il doit contacter le lieu où l’achat a été effectué pour demander un retour ou un échange. Moroccanoil n’accepte aucun retour et ne propose aucun échange pour les produits achetés en dehors de l’e-boutique Moroccanoil officielle. Les retours et les échanges resteront à la seule discrétion du lieu où l’achat a été effectué.

UTILISATION DES INFORMATIONS

Moroccanoil se réserve le droit, et l’acheteur autorise Moroccanoil à utiliser et affecter toutes les informations concernant l’utilisation de l’e-boutique par l’acheteur et toutes les informations fournies par l’acheteur, selon la législation en vigueur.

DROIT APPLICABLE

Cet accord est régi par le droit substantiel de l’État de Californie, sans égard à aucun principe de conflit de droit, à condition cependant que l’obligation d’arbitrage soit régie par le Federal Arbitration Act, qui prévaut sur toute autre loi limitant l’arbitrage, telle que la procédure du code civil de Californie ” §§ 1281.2, 1281.3 ou 1281.4.  Chacune des personnes ou entités parties au présent accord ou assujetties aux dispositions d’arbitrage de cet accord reconnaît la juridiction et la compétence des tribunaux d’état et fédéraux situés à Los Angeles, Californie.

Tout recours de l’acheteur concernant l’e-boutique doit être déposé dans les 3 mois qui suivent tout achat ou il sera pour toujours abandonné et interdit. Tous les recours sont assujettis aux limitations présentées dans l’avertissement ci-dessus. Le libellé du présent contrat doit être interprété de façon équitable et non strictement en faveur de l’une ou l’autre des parties.

CONTENTIEUX

Toute procédure judiciaire découlant de ou associée à ce contrat sera engagée uniquement dans l’état de Californie et l’acheteur accepte expressément la juridiction des dits tribunaux et consent à la signification d’actes extra-territoriale. Si une quelconque disposition du présent contrat est déclarée non valable ou inapplicable, elle devra être interprétée conformément à la législation en vigueur, de façon à refléter autant que possible les intentions d’origine des parties, et les autres dispositions resteront applicables et de plein effet.  Dans la mesure où quoi que ce soit dans, ou associé à l’e-boutique ou à Moroccanoil est en conflit ou incompatible avec le présent contrat, ce contrat prévaut. Le défaut par Moroccanoil d’appliquer toute disposition de ce contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni au droit de l’appliquer.

RECONNAISSANCE

Cet accord constitue l’entente complète et unique entre l’acheteur et Moroccanoil concernant l’utilisation de l’e-boutique, et il supplante toute déclaration préalable.

PLAFONDS DE COMMANDE

Les produits commandés en ligne ne sont pas destinés à la revente. À cet effet, Moroccanoil se réserve le droit de limiter les quantités commandées par article et la valeur totale des produits commandés par jour et par mois.

DEVISE ET TAXES DE VENTE

Tous les prix sur l’e-boutique sont en dollars américains. L’acheteur accepte que toutes les commandes expédiées par Moroccanoil sont assujetties à des taxes de vente, applicables selon le code de taxe de l’état vers lequel la commande est expédiée. Un montant estimatif des taxes sera donné lors de la commande et le montant définitif des taxes de vente réelles sera indiqué dans le courriel de confirmation de commande à l’acheteur ainsi que sur le bordereau du colis.

SÉCURITÉ EN LIGNE

Les informations de votre carte de crédit données sur l’e-boutique sont sécurisées par un certificat VeriSign SSL. Toutes les commandes effectuées sur l’e-boutique sont cryptées, protégeant ainsi toute information de carte de crédit fournie lors de la commande. En utilisant les techniques de sécurité des clients en ligne les plus récentes, Moroccanoil peut garantir que toutes les commandes se font de façon sûre et sécurisée. À cet effet, Moroccanoil ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect associé à une fraude ou un vol à la de carte de crédit.

COMMANDES INTERNATIONALES

À l’heure actuelle, Moroccanoil assure des envois exclusivement vers les 48 états contigus des États-Unis, additionnés de l’Alaska et Hawaï. Les envois vers les territoires américains tels que Porto Rico et Guam ainsi que les bases des Forces armées ne sont actuellement pas possibles.

SERVICE CLIENT

Pour toute question sur la procédure de commande ou l’état d’une commande, veuillez contacter le service client en ligne Moroccanoil par téléphone au 1-888-700-1817 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, ou par courriel à l’adresse onlinestore@moroccanoil.com pour obtenir de l’aide.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLISATION BEAUTY CIRCLE MOROCCANOIL

Les conditions générales décrites dans cet accord concernant le programme de fidélisation (l’« accord de fidélisation ») régissent l’adhésion au programme de fidélisation Beauty Circle Moroccanoil (le « programme »). Les participants au programme sont assujettis aux présentes conditions générales.

Votre inscription au programme est expressément subordonnée à votre respect de cet accord de fidélisation. En vous inscrivant au programme, vous (« vous » ou le « membre ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être assujetti à cet accord de fidélisation, incluant les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Moroccanoil, qui sont intégrées aux présentes par renvoi, et acceptez de respecter toutes les lois et règles en vigueur aux États-Unis. Si vous n’acceptez pas les conditions de cet accord de fidélisation, veuillez ne pas devenir membre ou veuillez mettre fin à votre adhésion, le cas échéant Les conditions générales du programme ne s’appliquent pas là où la loi l’interdit. Des taxes peuvent s’appliquer lorsque la loi l’exige. Votre inscription au programme est assujettie aux conditions générales du programme actuelles et futures.  Cet accord de fidélisation ne modifie en rien les modalités ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous. Si vous n’acceptez pas d’être assujetti à cet accord de fidélisation, notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation du site Internet, vous ne pouvez pas vous inscrire au programme.

 

  1. ADHÉSION : Le programme est proposé à la seule discrétion de Moroccanoil Israël Ltd., de ses filiales ou associés (« Moroccanoil » ou « nous »). L’adhésion est réservée aux particuliers résidents légaux des États-Unis (y compris de ses territoires et possessions) âgés d’au moins 18 ans ou ayant l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence, l’âge le plus élevé prévalant. L’adhésion au programme se fait sur une base volontaire. Aucun achat ni paiement d’aucune sorte n’est nécessaire pour s’inscrire au programme. Le programme est offert aux particuliers uniquement pour leur utilisation personnelle et se limite à un compte par personne. Les sociétés, associations et autres groupes ne sont pas autorisés à s’inscrire au programme. Les employés de Moroccanoil ainsi que les personnes à leur charge ne sont pas éligibles pour s’inscrire au programme. Moroccanoil se réserve le droit de limiter le nombre de participants au programme.

 

  1. INSCRIPTION COMME MEMBRE : Les particuliers éligibles peuvent adhérer au programme en se rendant sur Moroccanoil.com (collectivement, le « site »), en créant un compte, et en s’inscrivant au programme. Les particuliers possédant déjà un compte sur le site sont automatiquement inscrits au programme. Pour vous inscrire, il peut vous être demandé de fournir votre nom complet, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, et d’autres types d’informations personnelles, ainsi que de créer un mot de passe. Lorsque que vous aurez fourni ces informations, vous serez inscrit au programme et recevrez un compte de membre. Vous êtes seul responsable pour maintenir l’exactitude des informations de votre compte et les mettre à jour selon les besoins. Les membres doivent fournir les informations requises pour l’inscription et pour être éligibles aux avantages et récompenses tels que les cadeaux gratuits à l’achat (les « récompenses »). Un seul compte de membre peut être associé à une même adresse électronique. En cas de litige concernant la propriété d’un compte de membre, le membre sera considéré comme étant le propriétaire autorisé de l’adresse électronique soumise au moment de l’inscription. Aux fins du présent accord de fidélisation, le « titulaire du compte autorisé » est la personne physique qui est assignée à l’adresse électronique soumise lors de l’inscription par un fournisseur d’Internet, un fournisseur de services en ligne, ou une autre organisation (par ex. entreprise, institution éducative, etc.) responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise.

 

  1. PARTICIPATION : Le programme est un système de récompense octroyant des points à ses membres chaque fois qu’ils magasinent. Vous pouvez gagner des points (les « points ») pour chaque dollar que vous dépensez dans le cadre de transactions en ligne sur Moroccanoil.com, à l’exclusion des taxes fédérales, d’état et locales, des frais d’expédition, des réductions pour les employés, des achats sur compte commercial, des dons caritatifs, des retours, des remboursements, et des articles achetés avec une carte-cadeau, un crédit de marchandise ou toute récompense ou autre prix (les « achats qualifiants »). Pour que votre achat vous permette de gagner des points, vous devez être connecté à votre compte de membre lors de l’achat ; ou fournir votre identifiant de membre du programme (à savoir l’adresse électronique que vous avez enregistrée dans le cadre du programme) au moment où vous effectuez un achat qualifiant. Si vous retournez des articles issus d’un achat qualifiant, le nombre de points correspondant sera automatiquement déduit du solde de votre compte. Moroccanoil peut également, à sa seule discrétion, attribuer des points supplémentaires associés à certaines transactions et promotions. Vous pouvez gagner des points et atteindre les différents niveaux du programme de fidélisation en effectuant des achats qualifiants ou par certaines autres actions du programme. Lorsque vous gagnez des points et atteignez un certain niveau de fidélisation, vous pouvez être éligible pour certaines récompenses s’appliquant à ce niveau. Ces récompenses parfois limitées peuvent changer périodiquement. Les achats éligibles et d’autres opportunités de gagner des points et d’atteindre des niveaux du programme de fidélisation seront postés sur le site ou peuvent être publiés par l’intermédiaire d’autres médias (par exemple lors de communications commerciales et sur les médias sociaux).  Visitez notre Foire Aux Questions pour en savoir plus sur la manière de gagner des points et d’atteindre les différents niveaux du programme de fidélisation.

 

  1. POINTS : Les points n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas négociables et ne peuvent pas être remboursés en espèces, en tout ou en partie. Seuls les membres payant pour des articles dans le cadre d’un achat qualifiant peuvent accumuler des points ou des récompenses. Les points ne sont la propriété d’aucun membre ni d’aucune autre personne et ne peuvent être négociés, échangés, cédés en gage, offerts, vendus ou cédés à titre onéreux, autrement que par Moroccanoil ou comme expressément prévu dans cet accord de fidélisation, et toute réception ou utilisation de points violant les présentes conditions générales entraînera l’annulation de ces points. Les comptes, récompenses et points ne peuvent être ni partagés ni adjoints. Les points gagnés ne pourront pas être utilisés durant les 72 heures après avoir été octroyés.  Il n’est pas possible d’adjoindre ni de transférer les points vers tout autre type de promotion ou de prix Moroccanoil. Après 12 mois d’inactivité, les points peuvent expirer. L’inactivité est définie comme une période durant laquelle un membre ne gagne ni n’utilise aucun point.

 

  1. RÉCOMPENSES ET UTILISATION DES POINTS : Le nombre de points nécessaires pour gagner une récompense est déterminé par Moroccanoil à sa seule discrétion et peut changer sans préavis. Vous pouvez voir combien de points vous avez accumulés en vous connectant à votre compte Moroccanoil en ligne et en vérifiant les détails de votre compte. Vous pouvez utiliser les récompenses en accédant à votre compte sur moroccanoil.com. Lorsque vous sélectionnez votre récompense, vous recevez un code unique (le « code »), que vous devez donner lors du paiement de votre achat. Les points correspondant à l’utilisation d’une récompense seront déduits du total des points disponibles sur votre compte de membre. Les points ne peuvent pas être utilisés pour acheter des chèques-cadeaux Moroccanoil, des articles caritatifs, des assortiments promotionnels, des taxes de vente ou des frais d’expédition. Nous nous réservons le droit de modifier les récompenses, la manière dont vous pouvez gagner des points et atteindre chaque niveau du programme, et la manière dont nous évaluons et récompensons vos achats et autres activités du programme éligibles. Nous nous réservons le droit de fixer des limites concernant le nombre d’achats ou d’activités éligibles pour le programme ou pour chaque niveau, le nombre ou le type de récompense que vous pouvez recevoir ou gagner pour chaque niveau, dans une période de temps donné ou pour la durée du programme, ou toute combinaison de ces éléments. Les récompenses ne peuvent être utilisées que sur le site, sauf autorisation expresse de Moroccanoil. Les récompenses ne peuvent être cumulées avec aucun autre bon ou promotion. Les récompenses ne peuvent être ni échangées ni retournées pour un autre produit ou service, ni pour un remboursement monétaire. Les produits disponibles par l’intermédiaire du programme sont destinés uniquement à votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou revendre aucun des produits que vous avez achetés ou autrement reçus de notre part dans le cadre du programme. Nous nous réservons le droit, sans préavis, d’annuler ou de diminuer la quantité de toute commande non finalisée ou de tout produit à vous fournir pour lesquels nous pensons, à notre seule discrétion, qu’ils puissent entraîner une violation de cet accord de fidélisation. Les récompenses et les codes peuvent expirer lorsque le membre ne les utilise pas dans les 12 mois suivant leur octroi.

 

  1. COMMUNICATION : En tant que membre, vous pouvez recevoir périodiquement des courriels commerciaux de la part de Moroccanoil à propos du programme. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des courriels commerciaux, mais les courriels de fonctionnement associés à votre adhésion au programme vous seront toujours envoyés. Par exemple le courriel de bienvenue, les mises à jour concernant les récompenses, etc.

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES RÉCOMPENSES : Moroccanoil se réserve le droit d’annuler, modifier ou limiter tout aspect du programme à tout moment, avec ou sans préavis. L’adhésion au programme peut être résiliée à tout moment. L’adhésion est incessible. Tout abus concernant le programme, non-respect de toute condition du programme, ou toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation de l’adhésion d’un membre et affecter son éligibilité pour une réinscription ultérieure au programme. De plus, Moroccanoil se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles, en droit ou en équité, pénaux ou civils, dans le cas où un membre escroquerait ou abuserait du programme, ne respecterait pas toute condition du programme ou ferait de fausses déclarations à Moroccanoil. Les achats dans le cadre du programme, tels qu’enregistrés dans les archives de Moroccanoil, seront considérés comme corrects et Moroccanoil se réserve le droit de déterminer la qualification de toute transaction et de corriger ou de modifier la récompense à tout moment sur base des archives de Moroccanoil et de l’évaluation des informations du compte. Moroccanoil n’est pas responsable pour toute perte d’élément de communication ou de récompense causée par une erreur ou une modification d’adresse ou d’autres informations de contact. Le programme sera régi par la législation de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses conflits de droit et principes. De plus, les membres du programme sont soumis à la seule juridiction des tribunaux d’état ou locaux de l’État de New York pour les décisions concernant les litiges relatifs à cet accord de fidélisation. Des taxes peuvent s’appliquer sur les récompenses là où la loi l’exige. Toute obligation fiscale, y compris de déclaration, relève de la responsabilité exclusive du membre. Le solde et le montant des récompenses seront mis à jour périodiquement dans le programme. Veuillez vérifier les détails de votre compte pour les dernier soldes de points. Moroccanoil peut lever l’obligation de respecter ces conditions générales à sa seule discrétion et peut organiser périodiquement des promotions qui apportent des bénéfices supplémentaires à des membres choisis. Nonobstant ce qui précède, le défaut par Moroccanoil d’exercer n’importe lequel de ses droits dans le cadre de cet accord de fidélisation, ou un délai de sa part  pour appliquer ou exercer n’importe lequel de ces droits ne constitue pas une renonciation à ces droits.  Si vous avez des doutes concernant un achat ou une autre activité pour lesquels votre compte n’aurait pas été correctement crédité, contactez-nous par courriel à l’adresse info@moroccanoil.com. Votre courriel doit spécifier votre nom et adresse électronique associés au programme, la date de l’activité dans le cadre du programme, et le problème que vous avez rencontré Pour plus d’informations sur le programme ou sur votre compte de membre, envoyez-nous un courriel à l’adresse info@moroccanoil.com.

 

  1. RÉSILIATION : Le programme ne présente pas de date de fin prédéterminée et peut se prolonger jusqu’à ce que Moroccanoil, à sa seule discrétion, décide de fixer une date de clôture du programme. Dans le cas où le programme prendrait fin, Moroccanoil vous informera de la date de clôture. Moroccanoil se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de résilier le compte d’un membre après une absence d’activité sur ce compte d’un (1) an. Aucune prolongation, remboursement en espèces ou autre échange ne sera permis pour les points d’un compte supprimé pour inactivité. Moroccanoil se réserve le droit de désactiver un compte sur lequel des points ont été obtenus suite à une action frauduleuse ou à des erreurs techniques de tout type. Pour réactiver un compte, si vous souhaitez annuler votre inscription au programme ou demander à ne pas recevoir de communications, vous devez en informer Moroccanoil à l’adresse info@moroccanoil.com. L’ensemble des points accumulés sera perdu si votre compte de membre expire ou s’il est annulé et vous ne pourrez pas utiliser vos points restants pour des récompenses.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES : EN S’INSCRIVANT AU PROGRAMME ET EN UTILISANT LES RÉCOMPENSES, LE MEMBRE RECONNAÎT QUE MOROCCANOIL ET SES FILIALES ET ASSOCIÉS AINSI QUE SES PRÉPOSÉS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS (DÉNOMMÉS COLLECTIVEMENT LES « PARTIES EXONÉRÉES ») NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT POUR, ET SERONT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ PAR LES MEMBRES OU TOUT AUTRE PERSONNE POUR TOUTE OBLIGATION CONCERNANT TOUTES BLESSURES, PERTES OU DOMMAGES DE TOUT TYPE (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES) AUX PERSONNES, Y COMPRIS BLESSURES PERSONNELLES OU DÉCÈS, OU AUX BIENS, DÉCOULANT EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUTE ACTION PRISE OU OMISE DANS LE CADRE DU PROGRAMME, À L’EXCEPTION D’ERREURS D’AFFECTATION DE POINTS SUR LES COMPTES. LES PARTIES EXONÉRÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES POUR (A) LA PERTE OU DES DIRECTIVES ERRONÉES, UN RETARD DE RÉCEPTION DE TOUTE DEMANDE D’INSCRIPTION, DE DONNÉES, DE CORRESPONDANCE OU DE RÉCOMPENSES ; (B) LE VOL OU L’UTILISATION NON AUTORISÉE DES CRÉDITS OU DES RÉCOMPENSES, OU L’UTILISATION D’UNE RÉCOMPENSE LIÉE À DES CIRCONSTANCES RAISONNABLEMENT INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ OU DE CELLE DE NOS REPRÉSENTANTS OU AGENTS ; (C) TOUT ACTE OU OMISSION DE TIERS ; OU (D) TOUTE ERREUR PUBLIÉE EN RAPPORT AVEC LE PROGRAMME, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER TOUTE ERREUR TYPOGRAPHIQUE, DE DESCRIPTION, ET ERREURS DANS LE CRÉDIT OU DE DÉBIT VERS LES COMPTES DE MEMBRES. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR SANS PRÉAVIS. EN AUCUN CAS LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT RESPONSABLES POUR AUCUN RETARD OU INEXÉCUTION LIÉ À DES CAUSES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER TOUT CAS DE FORCE MAJEURE ET ACTE DE GUERRE, CATASTROPHE NATURELLE, TERRORISME, ET TOUT ACTE OU OMISSION DE LA PART D’UN TIERS.

 

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES RÈGLES DU PROGRAMME, TOUS LES ASPECTS CONCERNANT LE PROGRAMME, Y COMPRIS LE SITE ET LES RÉCOMPENSES, SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DE NON-CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER.

CETTE SECTION SERA EXEMPTE DE TOUTE RÉSILIATION À LA FIN DE L’ADHÉSION D’UN MEMBRE AU PROGRAMME.

PROGRAMME DE LIVRAISON AUTOMATIQUE MOROCCANOIL

Conditions générales

La section suivante décrit les conditions générales (les « conditions ») de notre programme de livraison automatique (l’« auto–réapprovisionnement »). Ces conditions décrivent l’accord entre vous et Moroccanoil Israël Ltd. et/ou ses filiales (« Moroccanoil » ou « nous »), et régissent les droits et obligations respectifs des deux parties. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord  entre vous et Moroccanoil concernant le programme de livraison automatique. Veuillez noter que votre utilisation du site Internet moroccanoil.com est également régie par nos conditions générales (insérer le lien) et par notre politique de confidentialité, ainsi que par toutes les autres modalités, conditions, limitations et obligations applicables sur le site Internet moroccanoil.com, qui sont entièrement (avec mise à jour périodique) intégrées dans les présentes conditions. En effectuant une commande par l’intermédiaire de notre programme de livraison automatique, vous acceptez ces modalités, conditions, limitations et obligations.  Veuillez lire ces conditions attentivement.

Comment fonctionne ce programme :

Le programme de livraison automatique inclut tous les avantages indiqués dans la section Foire Aux Questions, qui fait partie des présentes conditions. Moroccanoil se réserve le droit de modifier les avantages de la livraison automatique, y compris le montant des remises (le cas échéant), des remises sur frais d’expédition (le cas échéant), et les critères d’éligibilité pour fixer le montant des remises, à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification s’appliquera aux commandes à venir, y compris pour les clients déjà inscrits au programme de livraison automatique.

Produits en livraison automatique

Le programme de livraison automatique est disponible pour une sélection de produits Moroccanoil vendus sur le site Internet moroccanoil.com. Notre livraison automatique est disponible uniquement vers des adresses postales sur le territoire continental des États-Unis. Votre participation au programme de livraison automatique est personnelle, et votre participation ou tout autre avantage ne peut être ni cédé ni transféré à un tiers sans notre autorisation.

Les avantages de ce programme et toute promotion particulière de livraison automatique limitée dans le temps s’applique uniquement aux produits éligibles affichant le message de livraison automatique et uniquement si vous sélectionnez la méthode de livraison automatique. La livraison automatique fonctionne jusqu’à épuisement des stocks. Les promotions particulières de livraison automatique limitées dans le temps ne s’appliquent que durant leur période effective.

Tous les retours dans le cadre du programme de livraison automatique sont assujettis à la politique des remboursements et retours de Moroccanoil. Notre programme de livraison automatique n’est pas valide là où il est interdit par la loi.

Paiement, renouvellement et annulation

Le coût total facturé sur votre moyen de paiement pour chaque commande avec livraison automatique correspondra au coût de l’article le jour où la commande est traitée, moins la remise pour livraison automatique (le cas échéant), plus toutes les taxes de vente applicables.  Les cartes-cadeaux Moroccanoil ne peuvent pas être utilisées comme moyen de paiement pour les commandes avec livraison automatique.

Sauf indication contraire de votre part, les frais d’expédition pour chaque article en livraison automatique seront facturés sur le moyen de paiement utilisé lors de la création de votre compte de livraison automatique. Si vous devez mettre à jour les informations de paiement sur votre compte de livraison automatique, vous devrez annuler votre commande de livraison automatique en cours et effectuer une nouvelle commande.

Si un article avec livraison automatique dans votre commande est temporairement en rupture de stock, vous recevrez un courriel vous en alertant. Votre commande vous sera envoyée et votre paiement encaissé dès que l’article sera à nouveau disponible. Si, durant cette période, vous souhaitez annuler votre commande, veuillez suivre les procédures d’annulation décrites ci-dessous.

Votre livraison automatique restera effective jusqu’à ce que vous l’annuliez. Vous pouvez l’annuler à tout moment sur votre page de livraison automatique, accessible en vous connectant à votre profil de compte sur moroccanoil.com ou en téléphonant au service client Moroccanoil au (1-888-700-1817).  Une annulation prend effet immédiatement, sauf si elle est effectuée moins de quarante-huit (48) heures avant la date d’expédition du produit, auquel cas l’annulation ne sera effective que pour l’expédition suivante. Si vous annulez la livraison automatique pour un article puis la réactivez, les éventuelles remises s’appliquant à cet article en livraison automatique peuvent différer des remises effectives au moment de l’annulation. Si le pourcentage de remise, ou tout autre avantage dans le cadre du programme de livraison automatique change, la nouvelle remise et/ou les nouveaux avantages seront appliqués aux futures expéditions de cet article.

En choisissant de participer à notre programme de livraison automatique et en donnant vos informations de carte de crédit, vous acceptez l’enregistrement de ces informations par Moroccanoil. Toutes les informations de carte de crédit sont dûment cryptées, assurant ainsi des commandes systématiquement sûres et sécurisées. À cet effet, Moroccanoil ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect associé à une fraude ou un vol à la de carte de crédit.

Modifications des présentes conditions générales

Moroccanoil peut, à sa seule discrétion, modifier ces conditions (y compris toutes les modalités, conditions, limitations et obligations applicables sur le site Internet Moroccanoil.com) sans préavis. Dans le cas où une modification de ces conditions n’est pas valide, est annulée ou n’est pas applicable pour toute raison, cette modification est dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres modifications des conditions générales. Si vous continuez à participer après des modifications des présentes conditions, vous acceptez de ce fait ces modifications. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez annuler votre livraison automatique.